Tout d’abord, le travail de nuit, compris entre 23h et 06h, est en général interdit. Il est néanmoins possible d’obtenir des dérogations afin de le rendre licite. La loi fédérale sur le travail réglemente la durée maximale d’occupation pendant la nuit, soit neuf ou dix heures. Pour les chauffeurs soumis à l’OTR1, cette durée est différente. En effet, la réglementation sur le temps de travail de l’OTR1 reste applicable pour les personnes qui y sont soumises.
Pour tous les chauffeur(se)s et travailleur(se)s de manière générale, les suppléments pour le travail de nuit sont régis par la loi sur le travail. Les suppléments sont différents selon que le travail de nuit soit temporaire ou régulier.
Travail de nuit temporaire
Le travail de nuit temporaire correspond à une occupation inférieure à 25 nuits par an. Le travailleur occupé de manière occasionnelle a le droit à un supplément de 25 % de salaire. Ce supplément en argent doit être accordé chaque fin de mois.
Travail de nuit régulier
Le travail de nuit régulier commence dès que l’occupation correspond à 25 nuits et plus par an. Dans ce cas, le travailleur bénéficie d’un supplément en temps de 10 % de la durée du travail, qui doit lui être accordé dans l’année correspondante.
Ce supplément en temps n’est par contre pas accordé dans trois cas: la durée moyenne du travail par équipe n’est pas supérieure à sept heures (pauses incluses) ou le travailleur n’est occupé que 4 nuits par semaines, dans le cadre de la semaine de 4 jours ou des temps de repos équivalents sont accordés dans l’année par convention collective ou en application de dispositions de droit public par analogie.
Si le travail de nuit ne dépasse pas une heure au début ou à la fin de la période comprise comme travail de nuit, alors le supplément en temps peut être remplacé par un supplément en argent.
Lorsque le travail de nuit prévu initialement comme temporaire se transforme en travail régulier, le supplément salarial ne doit pas être obligatoirement converti en temps. Par contre dès la 25e nuit, c’est la compensation en temps qui est applicable.
Travail du dimanche
Tout comme le travail de nuit, le travail du dimanche (période comprise entre le samedi 23h et le dimanche 23h) est en général interdit, mais il est également possible d’obtenir une dérogation afin de le rendre licite.
On doit également distinguer le travail régulier du travail temporaire. Le travail dominical devient régulier dès qu’il est supérieur à six dimanches travaillés (jours fériés inclus).
Pour les travailleurs occupés six dimanches ou moins, ils doivent bénéficier d’une majoration de salaire de 50 %.
Par contre, les travailleurs occupés régulièrement (plus de 6 dimanches par an), n’ont le droit à aucune compensation financière. En effet, la jurisprudence considère que le montant du salaire convenu doit compenser l’inconvénient du travail dominical et de plus, le travailleur a donné son consentement pour une telle occupation lors de la ratification du contrat. Le travail dominical donne en revanche droit à une compensation en temps, qu’il soit temporaire ou régulier.
Dans l’hypothèse où le travail dure 5 heures ou moins, le travailleur doit bénéficier d’un temps de repos compensatoire équivalent à la durée du travail. Ce temps de repos doit être accordé dans les quatre semaines.
Si la durée du travail est supérieure à 5 heures, le travailleur ou la travailleuse a le droit à un jour de repos compensatoire, cumulé à la suite d’un repos quotidien, d’au minimum 35 heures et qui dois impérativement couvrir la période horaire comprise entre 06h et 20h.
Enfin, le repos hebdomadaire doit coïncider avec un dimanche au minimum une fois toutes les deux semaines, ainsi un travailleur ne peut pas être occupé tous les dimanches, même en cas de travail régulier.
Lorsque le travail dominical temporaire se transforme en travail dominical régulier, la règle est la même que pour le travail de nuit. Le supplément de 50 % du salaire reste dû pour les 6 premiers dimanches et se transforme en crédit en temps dès le septième dimanche.
Le travail de nuit et du dimanche est certes plus contraignant, mais il implique des contre-prestations en temps ou en argent. Comme indiqué en amont, pour les chauffeurs, même soumis à l’OTR 1, les règles sur le travail de nuit et du dimanche inscrites dans la loi fédérale sur le travail sont applicables (sauf en ce qui concerne la durée du travail). ■
Texte: Léa Moor
Photo: Dvk