Il existe en effet des directives sur la manière dont les «radars» doivent être installés et sur les normes qu’ils doivent respecter. On trouve ces directives dans les instructions de l’OFROU sur les contrôles de vitesse par la police et la surveillance aux feux rouges dans la circulation routière. Toutefois, cela ne signifie pas que l’on peut s’en tirer à bon compte si ces directives ne sont pas respectées.
En effet, les directives de l’OFROU ne sont «contraignantes» que si la procédure d’amende d’ordre est appliquée. En d’autres termes, lorsque l’amende s’élève au maximum à 250 francs.
Si la sanction pour l’excès de vitesse doit être plus élevée ou si les instructions de l’OFROU ne sont pas respectées, c’est au Ministère public ou au tribunal de décider. En particulier si les instructions de l’OFROU ne sont pas respectées, l’autorité doit se demander si la mesure peut encore être utilisée pour une condamnation. Cela dépend entre autres de la question de savoir si l’autorité qui juge estime que la mesure est encore correcte ou non.
Souvent, des expertises sont réalisées à cette fin. Le tribunal charge un spécialiste de vérifier à quelle vitesse la personne a effectivement roulé et si la mesure peut être utilisée. Ces expertises sont toujours contestées devant les tribunaux. Mais la plupart du temps, cette procédure n’aboutit pas non plus. Il est plus difficile qu’on ne le pense de renverser une expertise ordonnée par le tribunal et les constatations qui y sont consignées.
On tente parfois de saper la crédibilité de l’expertise judiciaire en recourant à des expertises privées. Cette approche ne tient toutefois pas compte du fait que les expertises commandées par une partie n’ont pas la même force probante qu’une expertise commandée par le tribunal. Cela s’explique par le fait que l’expert désigné par le tribunal ne doit rendre des comptes qu’au tribunal. En revanche, une expertise de partie est commandée par une partie et l’expert n’est donc pas totalement indépendant.
Les contrôles de vitesse sont généralement effectués correctement. L’application d’une amende ou d’un éventuel retrait de permis pour vice de forme n’est possible que dans de rares cas. Néanmoins, lorsqu’on reçoit une amende pour excès de vitesse, il faut toujours vérifier si les informations fournies sont correctes. En cas de doute sur l’exactitude d’une amende pour excès de vitesse, nous vous aidons volontiers à approfondir la question.
Texte: Michel Magnin
Photo: Police cantonale de Fribourg