Quiconque souhaitant transporter des personnes (permis D et sous-catégories) ou des marchandises (permis C et sous-catégories) pour une entreprise domiciliée en Suisse doit être titulaire d’un certificat de capacité, aussi appelé carte chauffeur ou carte 95. Ce certificat n’est par contre pas nécessaire notamment pour le transport à des fins privées, pour les véhicules n’excédant pas 45 km/h, pour les services publics (police, armée...), pour les apprentis chauffeurs, etc.
Obtention du certificat de capacité
Pour le transport de personnes, comme de marchandises, il est nécessaire d’avoir réussi l’examen OACP. Par contre, si on a réussi l’apprentissage de conducteur de véhicules lourds, alors il n’est pas nécessaire de passer cet examen pour le transport de marchandises.
Le certificat de capacité est valable pendant cinq ans. Pour qu’il soit renouvelé, il est fondamental de suivre la formation continue, aussi appelée «cours OACP». En effet, au cours des cinq années de validité, il faut avoir suivi cinq cours afin de pouvoir commander sa nouvelle carte. Nous recommandons de suivre un cours par année, chaque année, afin de ne pas devoir suivre les cinq cours dans l’urgence. En effet, malgré la multitude de cours proposé par l’association, il arrive dans certains cas qu’un chauffeur soit dans l’impossibilité de suivre le nombre requis de cours avant l’échéance de sa carte. Les chauffeuses et chauffeurs n’ont pas le droit de conduire sans un certificat de capacité valable et s’exposent à des répressions pénales s’ils ne respectent pas leur obligation.
Il existe néanmoins la possibilité de prolonger de manière exceptionnelle la validité de sa carte sur le site cambus.ch, mais seulement pour trente jours supplémentaires. Cette prolongation peut se faire au plus tôt trente jours avant l’expiration et peut également avoir lieu lorsque la carte est échue, mais la prolongation prend effet à la date d’échéance et non à la date de prolongation. L’autorisation de conduire selon la prolongation est sous forme papier et doit impérativement être présentée en cas de contrôle de police.
Si le chauffeur n’est pas en mesure de présenter son certificat de capacité ou s’il a terminé sa formation continue, mais ne le possède pas encore, il sera puni d’une amende de 20 francs. Par contre, s’il ne possède pas de certificat de capacité et n’a pas suivi de manière complète la formation continue, il sera dénoncé et le montant de l’amende pourra atteindre jusqu’à 10 000 francs selon le droit pénal. L’immobilisation du véhicule n’est en principe pas requise, le conducteur pourra rentrer au dépôt, par contre, en cas de nouvelle infraction pour le même motif, le véhicule sera immobilisé. De plus, les assurances peuvent être frileuses quant à la prise en charge et aussi demander le remboursement total au responsable.
Attention à l’excès de zèle
Lors du suivi des cours, nombreuses sont les personnes qui font plus de cinq cours pendant la période de validité. Faire un cours supplémentaire ne vous permet pas d’avoir de l’avance, bien au contraire, la finalité sera la même: commande d’une nouvelle carte chauffeur possible, mais perte des cours supplémentaires.
Exemple: Monsieur X effectue six cours pendant la période de validité de sa carte. Suite à son sixième cours, il commande sa nouvelle carte. Lors de la nouvelle période de validité, Monsieur X devra quand même effectuer cinq cours.
Tous les cours effectués avant la commande de la carte vont compter pour la nouvelle carte, les cours supplémentaires effectués ne pourront pas être comptabilisés pour la prochaine période de formation, ils seront simplement perdus. En résumé, il faut suivre cinq cours, ni plus ni moins!
Texte: Léa Moor
Dessin: Trinco