Le système actuel de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP II) sera bientôt obsolète. Le remplacement par le nouveau système (RPLP III) commence le 1er janvier et doit être achevé d’ici la fin de l’année 2025.
La saisie des données constitue le changement le plus évident par rapport à l’ancien système. Ainsi, l’appareil de saisie Emotach disparaîtra des cabines. En effet, le nouveau concept de perception de la RPLP s’appuie certes sur des services standard existants, mais qui peuvent être proposés aux détenteurs de véhicules par des prestataires privés (providers). «Au lieu de définir et d’acquérir un appareil de saisie (comme c’est le cas pour la RPLP II), la Confédération définit désormais les données à fournir par les fournisseurs et leur qualité», comme l’explique l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF). En d’autres termes: la Confédération veut uniquement les données et ce sont les fournisseurs privés qui se chargent de la saisie. «La saisie et l’enregistrement des kilomètres parcourus deviennent ainsi des prestations de service. Cette approche du système est ouverte aux nouveautés sur le marché des prestataires, qui suit notamment l’évolution rapide de la technologie», comme le justifie l’OFDF.
Les détenteurs de véhicules suisses doivent continuer à enregistrer par voie électronique les kilomètres parcourus. Pour ce faire, ils pourront à l’avenir choisir un prestataire parmi deux services d’enregistrement. Indépendamment du service de saisie choisi, l’encaissement sera effectué par l’OFDF pour tous les détenteurs de véhicules suisses.
Les services de saisie
NETS (National Electronic Toll Service):
le service national de télépéage NETS assure le service de base dans le cadre de la perception de la RPLP. La Confédération a choisi la société NATRAS SA comme fournisseur national de NETS et l’a chargée de mettre ce service gratuitement à la disposition des détenteurs de véhicules. Elle doit donc mettre gratuitement à la disposition de tous les détenteurs de véhicules intéressés un système de saisie automatisé. L’installation d’un appareil de saisie dans un atelier agréé n’est plus nécessaire. Dans le cadre du NETS, d’autres prestataires peuvent également fournir le service de saisie. Pour ce faire, ils doivent passer par une procédure d’autorisation auprès de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF).
EETS (European Electronic Toll Service):
le service européen de télépéage EETS est disponible en Suisse depuis début 2021. Ce service de saisie, qui est déjà conforme au nouveau concept de système, doit devenir le principal service de saisie pour les véhicules étrangers; il remplacera progressivement le système manuel actuel avec les terminaux de dédouanement à la frontière. A l’avenir, les véhicules nationaux devraient également pouvoir utiliser EETS. Les prestataires EETS doivent également passer par une procédure d’agrément avant de pouvoir proposer leur service pour la perception de la RPLP.
Enregistrement auprès de la Confédération
Le passage à la RPLP III nécessite un enregistrement unique sur le portail électronique de la Confédération. Sont concernés: les détenteurs de véhicules de Suisse, de la principauté de Liechtenstein et les détenteurs de véhicules étrangers qui font appel au service de saisie NETS. «L’enregistrement permet une communication numérique sécurisée entre les détenteurs de véhicules et l’OFDF», comme le communique l’Office fédéral concerné.
Une fois l’enregistrement effectué, les détenteurs de véhicules peuvent aller chercher eux-mêmes leurs taxations RPLP et leurs factures sur le portail électronique et déposer simplement des demandes et des oppositions sous forme numérique. Depuis le deuxième trimestre 2024, l’OFDF est en train de contacter progressivement les détenteurs de véhicules afin qu’ils s’enregistrent sur le portail électronique de la Confédération.
Enregistrement auprès de la société NATRAS SA
Pour les propriétaires de véhicules qui mettront en circulation des véhicules neufs à partir de janvier 2025, l’enregistrement auprès de NATRAS SA est possible depuis début décembre. A partir de janvier 2025, les propriétaires de véhicules qui ont un appareil Emotach défectueux peuvent s’enregistrer. A partir de mars 2025, l’enregistrement ordinaire devrait être possible pour tous les détenteurs qui souhaitent passer à NATRAS SA.
A partir du 1er janvier, les appareils Emotach ne seront plus installés sur les véhicules. Les véhicules nouvellement immatriculés devront dès lors être équipés conformément à la RPLP III. Ceux dont l’appareil Emotach est défectueux doivent également passer au nouveau système. Les appareils Emotach en état de marche seront utilisés jusqu’au changement de système, qui doit avoir lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
A noter qu’à partir du 1er janvier, les tarifs de la RPLP augmenteront de 5 %. Cette augmentation n’est toutefois pas due à l’introduction de la RPLP III, mais au renchérissement général.
Texte: Daniel von Känel
Illustration/Photo: OFDF
