Un chauffeur a démissionné alors qu’il était encore en période d’essai, invoquant des conditions inacceptables. Il avait des temps de conduite de treize heures sans possibilité de faire des pauses. La caisse de chômage UNIA a ordonné 19 jours de suspension des indemnités de chômage. Heureusement, le tribunal a tranché en faveur du chauffeur.
Celui qui résilie son contrat de travail pendant la période d’essai et n’a pas encore de solution de remplacement doit s’attendre à recevoir des jours de suspension de la part de la caisse de chômage. Il faut bien s’accrocher de temps en temps. C’est ce que la caisse de chômage UNIA a fait savoir en substance à un chauffeur du canton de Schwyz au début de l’année 2023. Le chauffeur avait quitté son emploi pendant la période d’essai en raison de conditions inacceptables et avait perçu temporairement des indemnités de chômage. La caisse de chômage a ordonné 19 jours de suspension, pour cause de chômage auto-infligé. Dans son jugement du 22 novembre 2023, le Tribunal administratif du canton de Schwyz a donné raison au chauffeur en deuxième instance.
Il y a chômage auto-infligé lorsque l’employé démissionne de sa propre initiative, que la poursuite de la relation de travail aurait pu être raisonnablement exigée et qu’aucun nouvel emploi ne lui avait été garanti. Alors qu’il n’était pas contesté que le chauffeur avait démissionné de son propre chef et qu’il n’avait pas encore de nouvel emploi, la question de savoir s’il aurait été raisonnable de lui demander de conserver son poste était controversée. Le chauffeur a fait valoir qu’il devait effectuer jusqu’à treize heures de conduite par jour et qu’il n’avait pas la possibilité de prendre des pauses. Le système d’enregistrement du temps de travail de l’employeur déduisait automatiquement 45 minutes de pause par jour. Or, sur une période de deux semaines, une seule pause effective a été comptabilisée. La caisse de chômage s’est appuyée sur les déclarations de l’employeur selon lesquelles les heures supplémentaires auraient pu être réduites ultérieurement par des tournées plus courtes. Sur plusieurs pages, le Tribunal administratif s’est penché sur les conditions qui régnaient apparemment chez l’employeur. La planification des itinéraires était si stricte que le temps de trajet entre les stations était déjà supérieur à neuf heures. Les heures d’arrivée enregistrées laissaient supposer que le chauffeur n’avait nulle part la possibilité de faire ne serait-ce que 15 minutes de pause. Le Tribunal administratif n’a pas retenu l’argument de la compensation. Il ne s’agit pas seulement de compenser les heures supplémentaires, mais de respecter les pauses et les temps de repos. Le chauffeur a informé l’employeur par écrit et oralement que la planification de l’itinéraire était inacceptable et que celui-ci n’avait pas ou pas suffisamment réagi. Le chauffeur ne pouvait pas s’attendre à une amélioration rapide. Dans l’ensemble, le fait de rester sur le lieu de travail n’était donc pas acceptable. Il n’a pas été possible de se baser sur les données de la carte de conducteur, car la camionnette avec laquelle le chauffeur roulait n’avait pas de tachygraphe. L’OTR 1 était néanmoins applicable, car le contrat de travail y faisait expressément référence. Le chauffeur a pu étayer ses explications avec les détails de la tournée fournis par l’employeur.
Le jugement du Tribunal administratif du canton de Schwyz est un pas réjouissant de la part des tribunaux qui reconnaissent que les employeurs ne peuvent pas se contenter de jours de compensation pour les heures supplémentaires qui dépassent les limites de l’OTR 1 et pour les pauses manquantes. En outre, le jugement encourage les employeurs à ne pas accepter les ordres illégaux concernant l’utilisation des tachygraphes, mais à les contester et à exiger des modifications. Si les pauses et les temps de repos ne peuvent pas être respectés, le poste de travail est considéré comme inacceptable, du moins dans le canton de Schwyz en deuxième instance.
Texte: Michel Magnin